Un Cannabis Social Club (CSC) est une association à but non lucratif qui a comme rôle de cultiver du cannabis et le partager entre chaque membres du groupe. Cela leur permet de ne plus devoir se fier au marché illégal du cannabis et c’est aussi une solution pour consommer du cannabis de façon saine et responsable tout en étant solidaire. Une action que j’apprécie beaucoup et que je soutiens du fond du coeur.
Le concept d’un CSC est simple, chaque personne adulte a un plant de cannabis à son nom qui est regroupé dans une serre avec d’autres plants (qui appartiennent aux autres membres du groupe). La CSC prend en charge de cultiver le cannabis et prend en charge sa distribution entre chaque membre du groupe. La quantité de cannabis distribué est limitée pour rappeler qu’il faut consommer de façon responsable.
Cela respecte également la loi Belge de 2005 concernant le cannabis qui est la suivante: « La constatation de la détention par une personne majeure (…) d’une plante de cannabis, destinées à l’usage personnel, sans circonstance aggravante ni trouble à l’ordre public, ne donnera lieu qu’à la rédaction d’un procès-verbal simplifié (PVS). Dans tous les autres cas, un procès-verbal ordinaire sera rédigé. » Sachant qu’un PVS n’est même pas rédigé vu son inutilité, il peut être rédigé si cela fait plaisir aux autorités mais il n’a aucun pouvoir juridique.
Une CSC célèbre est déjà connue en Belgique, c’est l’association « Tire ton plant » qui est basée à Anvers, mais il y en a déjà d’autres qui fleurissent en Wallonie, tel qu’à Namur, Arlon mais aussi à Liège et c’est justement là que je vais donner mon soutient. Locabel, est le nom de la future association liégeoise, les préparatifs sont en cours et nous avons le soutient de la Coopérative VEGA au niveau politique sur Liège.
Je donnerais plus de nouvelles là dessus quand les choses se concrétiserons vraiment. En attendant, il ne reste plus qu’à croiser les doigts et que nos politiques belges puissent avoir l’esprit ouvert pour permettre à ces nouvelles associations de voir le jour...
Le concept d’un CSC est simple, chaque personne adulte a un plant de cannabis à son nom qui est regroupé dans une serre avec d’autres plants (qui appartiennent aux autres membres du groupe). La CSC prend en charge de cultiver le cannabis et prend en charge sa distribution entre chaque membre du groupe. La quantité de cannabis distribué est limitée pour rappeler qu’il faut consommer de façon responsable.
Cela respecte également la loi Belge de 2005 concernant le cannabis qui est la suivante: « La constatation de la détention par une personne majeure (…) d’une plante de cannabis, destinées à l’usage personnel, sans circonstance aggravante ni trouble à l’ordre public, ne donnera lieu qu’à la rédaction d’un procès-verbal simplifié (PVS). Dans tous les autres cas, un procès-verbal ordinaire sera rédigé. » Sachant qu’un PVS n’est même pas rédigé vu son inutilité, il peut être rédigé si cela fait plaisir aux autorités mais il n’a aucun pouvoir juridique.
Une CSC célèbre est déjà connue en Belgique, c’est l’association « Tire ton plant » qui est basée à Anvers, mais il y en a déjà d’autres qui fleurissent en Wallonie, tel qu’à Namur, Arlon mais aussi à Liège et c’est justement là que je vais donner mon soutient. Locabel, est le nom de la future association liégeoise, les préparatifs sont en cours et nous avons le soutient de la Coopérative VEGA au niveau politique sur Liège.
Je donnerais plus de nouvelles là dessus quand les choses se concrétiserons vraiment. En attendant, il ne reste plus qu’à croiser les doigts et que nos politiques belges puissent avoir l’esprit ouvert pour permettre à ces nouvelles associations de voir le jour...
TREKT UW PLANT : CANNABIS SOCIAL CLUB BELGIUM
Qui sommes nous ?
Tire Ton Plant est un organisme à but non lucratif fondée en 2006 dans le but d’assurer la transparence de tous de manière simple et convaincante et aussi de démontrer qu’il est très bien possible de réglementer la culture du cannabis par des adultes en Belgique.
Nous avons basé notre projet sur la directive ministérielle sur le cannabis de Janvier 2005. Après dix années de débat parlementaire, le ministre de la Justice et les procureurs ont publié un texte de loi qui stipule que la possession d’un maximum de 3 grammes de cannabis par adulte et / ou une plante de cannabis ne peut plus être poursuivi, à moins qu’il y ait des nuisances ou des circonstances aggravantes.
Le 12 Décembre 2006, nous avons lancé une première plantation de cannabis sur le principe "un plant par membre".
Cette plantation à été saisie par la police, et le 25 avril 2007 et 5 membres ont été détenus. En fait un 6ème aurait pu l’être lui aussi mais Stijn Bex, était à l’époque membre du parlement pour SPIRIT donc inviolable) .
2 membres ont été condamnés à 15 Euros d’amende et 3 autres membres ont aussi été sanctionnés.
Nous avons immédiatement fait appel contre cette décision , et aussi contre la persécution de notre initiative car c’était contraire à la directive ministérielle.
En fin de compte, nous avons le 26 juin, 2008, été acquittés de la poursuite pénale par un verdict de la Cour d’appel d’Anvers.
Le 3 mai 2008 nous avons présenté pour deuxième fois une plantation collective, cette fois en en plantant une graine dans un pot de fleurs.
Nous avons été pris de nouveau et il y avait un procès. Le 6 de février, 2009, nous avons été reconnus coupables d ’"incitation à la consommation de drogues», et notre président a reçu une amende de 5.500 euro.
Nous avons également appelé contre ce jugement, et nous avons été acquittés le 25 de février, 2010 acquitté dans un [arrêt de la Cour d’Appel d’Anvers> doc97].
Depuis mars 2010 Tire Ton Plant cultive du cannabis à des fins personnelles de ses membres. En Avril 2010 la première récolte de 2010 était un fait, et un an plus tard la de 2011, et encore un an plus tard la de 2012.
Tire Ton Plant conte avec 235 membres en Janvier 2013. Les figures plus actives dans l’organisation sont Kris (38 ans, 2 enfants), Domi (25 ans, sans enfants), Michigan (37 ans, sans enfants), Els (45 ans, 1 enfant) et Joep (51 ans, 2 enfants et 1 petit-enfant).
Ce que nous voulons faire avec cette initiative?
Insister sur une application cohérente de la directive cannabis .Nous voulons défendre une approche à base de cannabis sur la santé publique, et non pas du droit pénal . Encourager La production et la consommation de cannabis (sous certaines conditions) de laisser le public obtenir une vue véritable de ce phénomène, en montrant les effets indésirables tel que mixage du produit avec des agents dangereux comme le verre ou le vernis, les augmentations de prix par des trafiquants criminels, l’accès pour les mineurs ...
La communauté n’a pas de problèmes avec le fait que la personne décide de son propre chef d’arrêter. La communauté permet aux adultes responsable de cultiver une plante pour un usage personnel et non à des fins commerciales et ce serait également totalement gratuit. Nous pouvons le faire et nous encourageons le contrôle de la production et les méthodes de distribution, l’établissement de limites d’âge etc par les autorités . Mais une interdiction totale de ces fonds est purement et simplement un cadeau pour les organismes criminels, qui ont désormais le monopole..." ]
LA PREMIERE BOURSE D’ECHANGE DE 2013
ANVERS – La première bourse d’échange 2013 de Tire Ton Plant s’est tenue samedi 23 février. Il y avait 22 variétées disponibles, un total de 132 membres de l’asbl ont reçu leur plante de 20 grammes .
Depuis février 2010, sur le principe d’une plante par membre, l’asbl fait pousser du cannabis pour l’usage personnel de ses membres. Ceci a été rendu possible grâce à la directive ministérielle de janvier 2005, signée par la Ministre de la Justice et les cinq procureurs généraux de Belgique, qui ne poursuit pas la possession de maximum 3 grammes ou d’un plant de cannabis par des personnes majeures.
Les membres de Trekt Uw Plant ont reçu en même temps que leur plante, une fiche de culture contenant de l’information détaillée sur la composition et les effets désirés, des conseils pour consommer avec sagesse et un questionnaire conséquent sur leurs expériences avec le cannabis.
LA CANNABISCUP 2012 DE TUP
Un jour avant la bourse d’échange, TUP présentait son rapport annuel de 2012 dans la bibliothèque Permeke à Anvers. Il ressort du rapport que le fonctionnement de l’asbl a triplé l’année passée. L’asbl compte actuellement 250 membres divisés en 4 sections. 20 planteurs s’occupent des plantes, tous travaillent en suivant le protocole de Trekt Uw Plant.
Durant le rassemblement, « l’Arrosoir d’Or » a été distribué au meilleur cultivateur de cannabis de 2012. Durant les semaines précédentes, 22 membres du jury se sont prononcés sur le gout, l’odeur, l’apparence et les effets de 6 variétés de cannabis envoyés par certains cultivateurs de TUP.
Samedi 23 mars, TUP organise un atelier « comment fonder un Cannabis Social Club ». Cet atelier abordera les aspects organisationnels et techniques pour le démarrage d’un CSC. Nous invitons tous ceux qui veulent suivre notre exemple, à le faire d’une manière sérieuse, responsable et respectueuse. Nos statuts sont accessibles sur notre site et nous sommes toujours prêts à donner des conseils. Trekt Uw Plant veut coopérer avec les autorités intéressées par le concept en vue de coordonner avec eux le fonctionnement de l’asbl et éviter les mal-entendus. Nous sommes par exemple partie prenante pour la création d’un jardin communal où sous le contrôle de l’administration locale on cultiverait des plantes pour un nombre restreint d’usager de cannabis.
La nouvelle récolte est déjà en route...
Les Cannabis social clubs débarquent en France
posted by Earl O'Frogherty on December 14th 2012
Les Cannabis social clubs proposent du cannabis à moindre coût, notamment pour usage thérapeutique.
Afin de s’affranchir des réseaux mafieux, les fumeurs de cannabis ont décidé de s’organiser en coopératives. Une initiative risquée en France.
CSC comme Cannabis social clubs. C’est ainsi que l’on prénomme les associations de consommateurs de marijuana qui cultivent eux-même leurs plantations. Leur objectif ? Se fournir sans avoir à côtoyer les dealers. Ces clubs, à visée non lucrative, prônent une “autoproduction contrôlée”, censée répondre avant tout à des besoins thérapeutiques. Le chanvre serait un remède éprouvé contre l’épilepsie, l’asthme ou l’anxiété.
Ces consommateurs d’un genre nouveau s’approvisionnent donc directement dans leurs jardins ou sur leur balcon, quand ce n’est pas dans leurs placards. Dans chaque club, une partie des adhérents cultive quand l’autre paie une cotisation pour financer la production.
Jusqu’à 0,25€ le gramme
En Espagne, où la pratique est tolérée, les premiers CSC sont apparus au début des années 2000. Chaque membre doit débourser 10€ pour intégrer un club, puis verser 120€ par an, comme l’explique le site Réponse à tout. Un passe-droit qui donne droit à l’acheteur de repartir avec du cannabis vendu entre 6 et 7€ le gramme. En France, les prix peuvent chuter jusqu’à 0,25€ le gramme, selon le site de France info. Une belle économie si l’on s’en réfère aux 10€ à débourser sur le marché noir.
Cette initiative aux prétentions solidaires peut cependant coûter très cher. Jusqu’à 750 000€ d’amende et 20 ans de prison pour la fabrication ou la production illicites de cannabis, selon l’article 222-35 du code pénal. Et jusqu’à 30 ans de réclusion et 7,5 millions d’euros d’amende si cette infraction est commise en bande organisée.
150 Cannabis social clubs
Pour Dominique Broc, représentant du Collectif d’information et de recherche cannabique, interviewé par Les Inrocks, “l’ambition est (pourtant) d’être solidaires”. Ces clubs n’ont pas été inventés pour “avoir plus à fumer” mais pour “collaborer avec les autorités en toute transparence”, explique-t-il, assurant vouloir “faire de la prévention en incitant par exemple les gens à utiliser des filtres en fumant leurs joints”.
Il y aurait plus de 200 000 cultivateurs de cannabis, selon une enquête de 2007 de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies. La France accueillerait déjà 150 structures de ce type.
En Uruguay, la Junta nacional de drogas (JND), organisme dépendant de la présidence de la République, est chargée de définir et communiquer la ligne politique du gouvernement. Elle a mis au point une vidéo expliquant ce qu’est un cannabis social club.
La vidéo, en Espagnol sous titré en Anglais, est visible sur Youtube
Source: Midi Libre
Depuis 2009 Dominique Broc, qui s’active pour mettre en place des Cannabis Social Clubs sur le modèle de l’association européenne ENCOD, n’avait eu aucun démêlé avec les forces de l’ordre malgré les risque pénaux qu’il encourait.
En effet, en France le code de la santé publique prévoit de punir de 5 ans d’emprisonnement et jusqu’à 75000€ d’amende pour présentation d’une substance illicite sous un bon jour (art L.3421-4 du code de la santé publique). Or d’un point de vue légal, l’activité de Dominique auprès des médias Français et internationaux consiste justement à inciter au délit puisque la production, la consommation et la cession sont des crimes dans le pays des droits de l’Homme.
Il aura pourtant fallu près de 4 ans aux autorités pour faire valoir la loi de la république auprès de Mr. Broc, qui a accueilli les gendarmes avec du champagne réservé spécialement pour l’occasion.
Une opération d’envergureNon content de devoir réduire le budget de l’armée (dont la gendarmerie fait partie) pour l’entretient de ses véhicules, l’état Français a su développer des moyens extraordinaires pour procéder à l’arrestation de ce père de famille Tourangeau qui dérange. Pas moins d’une brigade de gendarmerie (une quarantaine de militaires) s’est présentée devant chez lui le 21 février à 6:00 du matin pour saisir de quoi remplir 4 vans de pièces à conviction en tout genre.
Pourtant le principal concerné est convaincu que cette démarche ne traduit pas le vœu des autorités nationales, mais principalement du procureur de la république de Tours, Mr Varin qui s’est opposé par voie de presse au projet de Cannabis Social Club de Mr Broc. Cela serait donc une démarche isolée qui ne traduit en rien la volonté du gouvernement au sujet des Cannabis Social Clubs.
Un résultat aux antipodes du but recherchéLa réaction de Mr Broc est sans conteste à des années lumières de ce que la loi envisage dans ces cas-là, puisqu’il se félicite de cette arrestation et des réactions qui en découlent.
Il a déjà reçu de nombreux messages de support et des promesses de mobilisation pour le 8 Avril, date de sa comparution devant le tribunal de Tours. Selon lui : « Ce sera sans précédent. Ils nous ont finalement rendu un fier service. Le mouvement est lancé. C’est une révolution qui s’amorce, contre la prohibition, le trafic et la corruption. »
La mobilisation s’organise donc pour le 8 avril, à Tours, avec la présence espérée de médias du monde entier et Dominique Broc recevra samedi prochain plusieurs journalistes pour leur montrer la plantation qu’il a déjà réinstallé à son domicile. « Ça repousse », se réjouit-il.
Saurons-t-ils cependant attirer les médias du monde entier à cette occasion? La prochaine partie de cet article étudiera l’attention portée sur les CSC dans les médias étrangers et l’éventuelle portée de ce mouvement de désobéissance civile prôné par les fondateurs.
Le pouvoir politique français montre son vrai visage
Dominique Broc, le coordinateur national des Cannabis Social Clubs Français vient de sortir de sa garde-a-vue, ce vendredi 22 février 2013. Alors qu’il devait être hospitalisé hier matin pour une série d’examens importants, les forces de l’ordre sont intervenues à son domicile jeudi 21 février à 7h50 pour l’interpeller et saisir les plantes de cannabis ainsi que le matériel de culture du Cannabis Social Club dont il est membre.
Comme pour lui signifier qu’il commettait de graves infractions, la police a également saisi son matériel informatique et son téléphone portable, ses outils indispensables pour assurer la coordination nationale du mouvement des Cannabis Social Clubs Français.
Le pouvoir politique a-t-il peur ? De quoi exactement ?
En faisant cette démonstration de force, le gouvernement Valls – Ayrault – Hollande montre son vrai visage, celui de l’intolérance et de la répression bête et méchante…
Le pouvoir fait une erreur grave en s’attaquant à Dominique Broc, parce que cela concerne aussi les membres de son Cannabis Social Club, et plus largement l’ensemble du mouvement des Cannabis Social Clubs Français.
Car nous ne nous attendons pas à ce que nos décideurs politiques reconnaissent une erreur d’appréciation en agissant de la sorte.
L’initiative entreprise par Dominique Broc avec la constitution de Cannabis Social Clubs Français visait à démontrer qu’une évolution du cadre de la loi est possible.
Il n’en est rien, la même logique perdure… Mais elle n’entame pas la détermination des usagers du cannabis qui le cultivent pour ne plus recourir aux produits frelatés que l’on trouve au marché noir.
Cette démarche d’adultes responsables réclamant d’être protéger -à terme- par les autorités est aujourd’hui mise à mal. Nous dénonçons vivement cette attaque qui vise à décapiter notre
mouvement, peut-être aussi pour démotiver certains éléments à quelques jours de la déclaration en préfecture de l’association fédérative des Cannabis Social Clubs Français.
Si le pouvoir politique voulait donner le bâton pour se faire battre, il ne s’y serait pas pris autrement : c’est maintenant au peuple de l’herbe en France, au mouvement anti-prohibitionniste français de démontrer qu’il n’y aura pas de procès au Tribunal correctionnel le 8 avril prochain, mais que c’est bel et bien une « association de criminels en bande organisée » qu’il faut poursuivre près la cour d’Assises pour que la loi s’applique vraiment.
Dans les prochaines heures, nous indiquerons les démarches que nous allons entamer pour que Dominique Broc récupère son matériel, et ne supporte pas seul les conséquences de la répression policière...