L’annonce risque de faire grand bruit, le pays européen parmi les plus répressifs en matière de cannabis dans le sous-continent Européen qu’est la France vient de légaliser l’usage du cannabis thérapeutique !
Il faudra cependant attendre la publication de l’exécution de ce décret pour pouvoir fêter cette avancée historique.
Aujourd’hui Vendredi 7 Juin 2013 viens d’être publié le Décret n° 2013-473 du 5 juin 2013 modifiant – en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques – les dispositions de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique relatives à l’interdiction d’opérations portant sur le cannabis ou ses dérivés.
En bref, l’article R. 5132-86 relatif à la législation concernant le cannabis interdisait toute utilisation non industrielle du chanvre, n’ autorisant des dérogations pour la recherche et la production de dérivés autorisés qu’à travers le Directeur Général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Le cannabis qui avait été retiré de la pharmacopée officielle en 1953 fait donc son retour remarqué 60 ans plus tard.
L’amendement de cet article fait ce jour est décrit comme tel :
Article 1
L’article R. 5132-86 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Devant le premier alinéa, il est inséré un I ;
2° Devant le quatrième alinéa, il est inséré un II ;
3° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. ― Ne sont pas interdites les opérations de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition ou d’emploi, lorsqu’elles portent sur des spécialités pharmaceutiques contenant l’une des substances mentionnées aux 1° et 2° du présent article et faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée en France conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre ou par l’Union européenne en application du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments. »
Article 2
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La mise en application de la loi est donc laissée à la charge de la ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine qui publiera son exécution au Journal Officiel de la République française. Il est donc pour l’instant impossible de déterminer les conséquences de ce décret pour les patients Français qui pourraient profiter des avantages du cannabis thérapeutique.
La vigilance s’impose néanmoins puisque la mention d’autorisation de mise sur le marché nécessaire afin de ne pas être en violation de la loi laisse à penser qu’il sera difficile pour les associations et les patients eux-mêmes de produire leur propre cannabis thérapeutique malgré les faibles coûts nécessaires à sa production.
C’est avant tout une énorme avancée pour les malades en France qui utilisent déjà du cannabis pour soulager leurs maladies de voir leur médicament privilégié devenir enfin légal aux yeux du gouvernement.
Sensi Seeds supporte depuis des années le développement du cannabis thérapeutique à travers le monde et cette nouvelle est considérée comme une victoire pour l’ensemble des militants qui supportent un changement législatif autour du cannabis.
Un article plus détaillé viendra dès lors que l’exécution du décret aura été publiée officiellement pour mieux comprendre sa mise en application et son impact.
>Un décret, entré en vigueur samedi 8 juin, va permettre à l’Agence du médicament d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant des dérivés du cannabis.
Déjà autorisés dans plusieurs pays, ces médicaments peuvent être utilisés comme compléments à des traitements contre la douleur ou favoriser l’appétit chez des patients atteints de cancer ou du sida.
C’est un feu vert prudent à l’usage du « cannabis thérapeutique » que viennent de donner les autorités sanitaires françaises. Un décret, publié samedi 7 juin au Journal officiel et entré en vigueur le lendemain, va permettre l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicaments contenant du cannabis.
Ce décret modifie un article du code de santé publique qui interdisait l’emploi de dérivés du cannabis dans les produits de santé. La publication de ce décret va donc permettre à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de délivrer des AMM à ce type de produits.
UN SPRAY BUCCAL DÉJÀ AUTORISÉ DANS D’AUTRES PAYS
La parution de ce texte n’est pas une surprise. En mars dernier, la ministre de la santé, Marisol Touraine, s’était déclarée favorable à un réexamen de cet article du code de la santé publique. Le débat s’était alors posé à propos de l’autorisation, en France, d’un médicament, le Sativex, déjà utilisé dans plusieurs pays.
Ce spray buccal contient deux constituants du cannabis, le THC (tétra hydro cannabinol) et le cannabidiol (CBD). Au Canada, il est autorisé comme traitement analgésique d’appoint chez des adultes atteints de cancer avancé. Il peut aussi être prescrit pour soulager des douleurs neuropathiques dans la sclérose en plaques.
En France, pour l’instant, un seul produit, dérivé du cannabis, peut être délivré à des patients, mais de manière très encadrée. Il s’agit du Marinol, un produit contenant du THC de synthèse.
Pour le prescrire, le médecin doit demander une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) à l’ANSM. Une procédure complexe, qui décourage certains praticiens. Depuis 2001, l’ANSM a toutefois répondu favorablement à une centaine de demandes d’ATU pour le Marinol.
DES COMPLÉMENTS AUX TRAITEMENTS CONTRE LA DOULEUR
Plusieurs pays ont déjà autorisé l’usage du cannabis thérapeutique, notamment l’Angleterre, l’Espagne, les Pays-Bas, le Canada ou certains États américains. La plupart du temps, les médicaments sont utilisés comme compléments à des traitements contre la douleur.
Ils peuvent aussi favoriser l’appétit et une reprise de poids chez des patients atteints de cancer ou du sida. Ils peuvent enfin avoir un intérêt contre certains symptômes de la sclérose en plaques.
UN DÉBAT CHEZ LES MÉDECINS
En France, un débat oppose les médecins sur le sujet. Certains se montrent hostiles à l’usage du cannabis médical, estimant qu’il existe d’autres médicaments susceptibles de traiter les pertes d’appétit ou les problèmes de douleurs. Surtout, ils craignent que cela ne soit une façon, à terme, d’arriver à la dépénalisation du cannabis.
Tout en faisant valoir qu’il ne s’agit pas d’une solution miracle, d’autres médecins estiment que ces produits, à base de cannabis, constituent parfois une alternative intéressante pour des patients chez lesquels les médicaments classiques restent sans effet.
Il faudra cependant attendre la publication de l’exécution de ce décret pour pouvoir fêter cette avancée historique.
Aujourd’hui Vendredi 7 Juin 2013 viens d’être publié le Décret n° 2013-473 du 5 juin 2013 modifiant – en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques – les dispositions de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique relatives à l’interdiction d’opérations portant sur le cannabis ou ses dérivés.
En bref, l’article R. 5132-86 relatif à la législation concernant le cannabis interdisait toute utilisation non industrielle du chanvre, n’ autorisant des dérogations pour la recherche et la production de dérivés autorisés qu’à travers le Directeur Général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Le cannabis qui avait été retiré de la pharmacopée officielle en 1953 fait donc son retour remarqué 60 ans plus tard.
L’amendement de cet article fait ce jour est décrit comme tel :
Article 1
L’article R. 5132-86 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Devant le premier alinéa, il est inséré un I ;
2° Devant le quatrième alinéa, il est inséré un II ;
3° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. ― Ne sont pas interdites les opérations de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition ou d’emploi, lorsqu’elles portent sur des spécialités pharmaceutiques contenant l’une des substances mentionnées aux 1° et 2° du présent article et faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée en France conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre ou par l’Union européenne en application du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments. »
Article 2
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La mise en application de la loi est donc laissée à la charge de la ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine qui publiera son exécution au Journal Officiel de la République française. Il est donc pour l’instant impossible de déterminer les conséquences de ce décret pour les patients Français qui pourraient profiter des avantages du cannabis thérapeutique.
La vigilance s’impose néanmoins puisque la mention d’autorisation de mise sur le marché nécessaire afin de ne pas être en violation de la loi laisse à penser qu’il sera difficile pour les associations et les patients eux-mêmes de produire leur propre cannabis thérapeutique malgré les faibles coûts nécessaires à sa production.
C’est avant tout une énorme avancée pour les malades en France qui utilisent déjà du cannabis pour soulager leurs maladies de voir leur médicament privilégié devenir enfin légal aux yeux du gouvernement.
Sensi Seeds supporte depuis des années le développement du cannabis thérapeutique à travers le monde et cette nouvelle est considérée comme une victoire pour l’ensemble des militants qui supportent un changement législatif autour du cannabis.
Un article plus détaillé viendra dès lors que l’exécution du décret aura été publiée officiellement pour mieux comprendre sa mise en application et son impact.
>Un décret, entré en vigueur samedi 8 juin, va permettre à l’Agence du médicament d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant des dérivés du cannabis.
Déjà autorisés dans plusieurs pays, ces médicaments peuvent être utilisés comme compléments à des traitements contre la douleur ou favoriser l’appétit chez des patients atteints de cancer ou du sida.
C’est un feu vert prudent à l’usage du « cannabis thérapeutique » que viennent de donner les autorités sanitaires françaises. Un décret, publié samedi 7 juin au Journal officiel et entré en vigueur le lendemain, va permettre l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicaments contenant du cannabis.
Ce décret modifie un article du code de santé publique qui interdisait l’emploi de dérivés du cannabis dans les produits de santé. La publication de ce décret va donc permettre à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de délivrer des AMM à ce type de produits.
UN SPRAY BUCCAL DÉJÀ AUTORISÉ DANS D’AUTRES PAYS
La parution de ce texte n’est pas une surprise. En mars dernier, la ministre de la santé, Marisol Touraine, s’était déclarée favorable à un réexamen de cet article du code de la santé publique. Le débat s’était alors posé à propos de l’autorisation, en France, d’un médicament, le Sativex, déjà utilisé dans plusieurs pays.
Ce spray buccal contient deux constituants du cannabis, le THC (tétra hydro cannabinol) et le cannabidiol (CBD). Au Canada, il est autorisé comme traitement analgésique d’appoint chez des adultes atteints de cancer avancé. Il peut aussi être prescrit pour soulager des douleurs neuropathiques dans la sclérose en plaques.
En France, pour l’instant, un seul produit, dérivé du cannabis, peut être délivré à des patients, mais de manière très encadrée. Il s’agit du Marinol, un produit contenant du THC de synthèse.
Pour le prescrire, le médecin doit demander une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) à l’ANSM. Une procédure complexe, qui décourage certains praticiens. Depuis 2001, l’ANSM a toutefois répondu favorablement à une centaine de demandes d’ATU pour le Marinol.
DES COMPLÉMENTS AUX TRAITEMENTS CONTRE LA DOULEUR
Plusieurs pays ont déjà autorisé l’usage du cannabis thérapeutique, notamment l’Angleterre, l’Espagne, les Pays-Bas, le Canada ou certains États américains. La plupart du temps, les médicaments sont utilisés comme compléments à des traitements contre la douleur.
Ils peuvent aussi favoriser l’appétit et une reprise de poids chez des patients atteints de cancer ou du sida. Ils peuvent enfin avoir un intérêt contre certains symptômes de la sclérose en plaques.
UN DÉBAT CHEZ LES MÉDECINS
En France, un débat oppose les médecins sur le sujet. Certains se montrent hostiles à l’usage du cannabis médical, estimant qu’il existe d’autres médicaments susceptibles de traiter les pertes d’appétit ou les problèmes de douleurs. Surtout, ils craignent que cela ne soit une façon, à terme, d’arriver à la dépénalisation du cannabis.
Tout en faisant valoir qu’il ne s’agit pas d’une solution miracle, d’autres médecins estiment que ces produits, à base de cannabis, constituent parfois une alternative intéressante pour des patients chez lesquels les médicaments classiques restent sans effet.